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Écologie

Découvrez 3 outils juridiques pour préserver la nature

L’épidémie de coronavirus est directement liée à l’érosion de la biodiversité.

Selon la Fondation pour la recherche et la biodiversité, il est nécessaire que la pandémie actuelle amène les décideurs à ouvrir les yeux sur la réalité de l’état de notre planète.

Les enjeux de biodiversité et les enjeux climatiques doivent devenir une priorité.

En temps de crise, tous les outils à notre disposition pour protéger la nature sont utiles.

Et le droit peut être un outil très efficace ! Voici 3 outils juridiques pour préserver la nature.

Les certificats d’économie d’énergie : financer la rénovation énergétique

En France, les bâtiments résidentiels et tertiaires produisent 24% des émissions de CO2 et consomment 44% de l’énergie utilisée.

La rénovation énergétique de sa maison ou de son appartement est donc un geste fort pour la planète.

De nombreux professionnels vous accompagnent pour cela, tant que niveau technique que juridique. Vous pouvez ainsi contacter un avocat droit de l’énergie qui vous conseillera au mieux pour améliorer la performance énergétique de votre patrimoine.

Comment financer sa rénovation énergétique ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Les obligés du dispositif CEE sont les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie.

Il s’agit des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid (ex : EDF, Engie) et des distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que Total, BP).

Ces obligés peuvent inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir en échange des CEE.

C’est pour cela que l’incitation, entièrement assurée par les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant, peut prendre diverses formes : primes, bons d’achat, prêts bonifiés.

En pratique, comment bénéficier des certificats d’économies d’énergie ?

D’abord, vous pouvez utilisez le calculateur CEE.

C’est un outil neutre et indépendant, mis à disposition par l’ADEME, qui permet d’estimer le montant de CEE valorisables dans le cadre de projets d’efficacité énergétique.

Ensuite, vous pouvez contacter un artisan qualifié RGE.

Un artisan RGE est un professionnel qui bénéficie d’une qualification « Reconnu Garant de l’Environnement ». Il s’agit d’un label mis en place par l’Etat.

Seuls les artisans RGE peuvent réaliser les opérations CEE pour des particuliers. L’Etat a mis en place un annuaire qui permet de trouver rapidement un professionnel RGE ou un architecte référencé, proches de chez vous.

Alors, prêt pour améliorer la performance énergétique et diminuer votre empreinte carbone ?

L’initiative citoyenne européenne : agir directement au niveau européen

Environ 40% des lois environnementales sont issues de l’Union Européenne (UE). Il est donc pertinent d’agir au niveau de l’UE pour préserver l’environnement.

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est une pétition qui peut se transformer en loi européenne. Cela permet aux citoyens de proposer des modifications juridiques concernant les lois environnementales.

Les 4 critères de l’initiative citoyenne européenne

  • Minimum 1 million de signatures
  • Minimum 7 Etats membres
  • Nombre minimum de signataires selon les pays
  • Délai d’1 an pour réunir ces 3 conditions

Si l’initiative réunit ces critères, la Commission européenne doit l’examiner.

Vous pouvez créer votre propre ICE ou aller signer celles qui sont en cours.

Plusieurs initiatives citoyennes visent à préserver la nature et lutter contre le changement climatique !

L’action de groupe environnementale : ensemble on va plus loin !

L’action de groupe permet aux victimes d’un même préjudice, de se regrouper et se défendre collectivement devant la justice.

L’action de groupe environnementale permet à plusieurs personnes placées dans une situation similaire d’agir ensemble, lorsqu’elles subissent des préjudices résultant d’un dommage environnemental.

La condition est que les dommages aient été causés par une même personne, ayant pour cause commune un manquement de même nature à ses obligations légales ou contractuelles

L’objectif est d’obtenir la cessation du manquement et/ou la réparation des préjudices.

Quelles sont les conditions pour réussir une action de groupe environnementale ?

La première condition est qu’il faut au moins 2 personnes ayant subi un préjudice résultant du même manquement, pour débuter l’action de groupe.

La deuxième condition est de recourir à une association agréée.

3 types d’associations peuvent mener cette action de groupe environnementale :

  • associations agréées pour la protection de l’environnement
  • associations agréées pour la défense des victimes de dommages corporels
  • associations de consommateurs (pour la défense des intérêts économiques de leurs adhérents)

Pour l’instant, aucune action de groupe environnementale n’a été introduite. Et si c’était vous ?

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